• Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager
picto_tech

Accès aux échafaudages par des tiers

Questions/Réponses

Mise à jour le 11/04/2018

La question posée

Si un maitre d'ouvrage particulier monte sur un échafaudage en l'absence de l'entreprise, et en tombe, cette entreprise, qui a monté ledit échafaudage, peut-elle être tenue responsable ?

L'entreprise doit mettre en place des dispositifs (barrières, fermetures sécurisées) empêchant l'accès aux zones et installations dangereuses de son chantier ; notamment les échafaudages. 

A défaut de tels dispositifs, la responsabilité de l'entreprise pourrait être recherchée.

 

Chargement en cours

Liens utiles

Retrouvez des informations complémentaire sur les sites de nos partenaires.

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.