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CACES pour conduire une brouette motorisée

Questions/Réponses

Mise à jour le 18/10/2019

La question posée

Faut-il un CACES ou non pour conduire un engin de type « brouette motorisée » ???

Compte tenu de vos documentations machines, cet engin de chantier « brouette à chenille MERLO » est à considérer comme une machine automotrice pouvant embarquer le conducteur car les manettes, y compris celles commandant la translation des chenilles, sont utilisables par l’opérateur en position debout sur un marchepied ou en position assise dans le cas d’une utilisation avec l’option siège du constructeur.

C’est donc une machine à deux types de conduite :

- engin de manutention avec conducteur porté  quand on l’utilise embarqué ?  ou simplement    

- équipement de travail automoteur du fait de la présence du moteur lorsqu’on l’utilise du sol.

 1)  La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs  … est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette obligation de formation est inscrite au Code du Travail (Art. R 4323-55).

L’arrêté du 02 décembre 1998 alinéa1 a défini les objectifs et les modalités de cette formation à la conduite. Cette formation peut être dispensée en interne, ou en externe par un organisme de formation spécialisé.

 2)  Comme potentiellement utilisable avec un conducteur embarqué, l’arrêté du 02 décembre 1998 alinéa 2 indique que les conducteurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite , et ainsi dans votre cas, ... - matériel télécommandé ou à conducteur porté…, le CACES est requis, afin que l’employeur puisse en attester dans son autorisation de conduite (Art. R 4323-56 du code du travail).

 Nous vous recommandons donc l’obtention d’un CACES,  pour les conducteurs de « brouette à chenille », matériel rentrant dans la catégorie1 ( cf. R 372 Modifiée) des engins de chantier, pour répondre au point 1) comme au point 2) et nous vous engageons donc à vous rapprocher de notre partenaire CNAM-TS pour cette recommandation .

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