Les véhicules anciens ou de collection doivent-ils disposer de ceinture de sécurité ? Si non, en matière de prévention des risques, d’autres mesures peuvent-elles être prises ?
Le Code de la route prévoit qu'« en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé » (article R412-1).
Par ailleurs, il n'y a pas d'obligation d'installer des ceintures de sécurité sur les véhicules qui n'en sont pas équipés d'origine.
Toutefois, dans le cadre de la prévention du risque routier, il est recommandé de programmer le renouvellement de ces véhicules, ou au moins d'en limiter l'utilisation.
Date de mise à jour : 1 sept. 2023