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Compétence du maître d’apprentissage

Questions/Réponses

Mise à jour le 26/08/2019

La question posée

Quelles sont les compétences requises pour encadrer un apprenti ?

Le décret du 13 décembre 2018 entérine l’allègement et la simplification du cadre régissant l’accès aux fonctions de maître d’apprentissage, pour tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.

En principe, les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage sont déterminées par convention ou accord collectif de branche ( article L.6223-8-1 du Code du travail).

En l’absence d’un tel accord, les tuteurs responsables de la formation d’un apprenti, ou maître d’apprentissage, devront justifier ( article R.6223-22 du Code du travail) :

  • Soit, d’une année d’expérience et d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti (donc 1 année en entreprise et 1 diplôme). Ce diplôme ou titre doit être d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti ;
  • Soit, de deux années d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti (donc 2 années passées en entreprise) ;

Toutefois, les stages et les périodes de professionnalisation ou d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.

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