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Cuisine d'entreprise sur chantier

Questions/Réponses

Mise à jour le 3/09/2019

La question posée

Quelles sont les obligations à respecter pour mettre en place une cuisine sur un chantier, avec du personnel dédié à celle-ci, destinée à l'ensemble des travailleurs présents sur le chantier ?

Un restaurant d’entreprise réservé à l’ensemble des salariés présents sur le chantier ne relève pas d'un régime particulier, et ne correspond pas non plus à un établissement recevant du public.

Selon l'avis de la Commission centrale de sécurité du  2 février 2012 , « Un restaurant d’entreprise relève de la réglementation du Code du travail, même si occasionnellement des parents ou amis des employés y prennent leur repas. Cette disposition est également applicable lorsque les locaux mentionnés sont communs à plusieurs entreprises ».

La mise en place d’une cantine d’entreprise doit donc répondre aux obligations générales du  Code du travail  relatives aux installations de restauration, à savoir notamment :

  • Consultation préalable du CSE pour avis ;
  • Nettoyage du restaurant d’entreprise et des équipements après chaque repas ;
  • Respect des règles de sécurité et d’hygiène applicables aux locaux de travail (extincteurs, dégagements, consignes d’incendie).

Par ailleurs, le responsable d’un établissement de restauration collective dont les repas sont consommés sur place doit déclarer (via le  Cerfa 13984 ) cette activité auprès de la DDPP (direction départementale en charge de la protection des populations), avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité. Un plan de maîtrise sanitaire fondé sur  les principes HACCP  doit être mis en place.

Des obligations spécifiques en matière de sécurité sanitaire des aliments sont également à respecter ( arrêté du 21 décembre 2009 ).

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