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DICT et sous-traitance

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

Qui établit la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) lorsque les travaux sont réaliser par un sous-traitant?

Les DICT doivent être réalisées par toutes les entreprises exécutants de travaux quel que soit le niveau de sous-traitance.  LA DICT est remplie à partir du formulaire unique DT-DICT dans lequel le volet de la déclaration de projet de travaux  (DT) contient l’intégralité des informations de la DT correspondante du responsable de projet.

 

 

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