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Dépollution pyrotechnique

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

Lors des opérations de dépollution pyrotechnique menées sur les sites du ministère de la Défense, est-il obligatoire d’obtenir une autorisation spéciale pour utiliser les explosifs nécessaires à la destruction des engins de guerre ?

Les opérations de dépollution pyrotechnique menées sur les sites du ministère de la Défense par les entreprises spécialisées sont régies par le décret n°  2005-1325 du 26 octobre 2005 (modifié par le décret  2010-1260 du 22 octobre 2010) qui prévoit les conditions spécifiques de sécurité organisationnelles, techniques et humaines.

 

Ainsi, si l’entreprise exécutante doit utiliser des produits explosifs pour réaliser la destruction sur site des munitions, elle doit être, entre autres, détentrice d’un certificat d’acquisition. Ce certificat est obtenu auprès de la Préfecture du lieu d’utilisation et est délivré :

  • soit aux personnes autorisées à exploiter un dépôt ou un débit de produits explosifs
  • soit aux personnes autorisées à utiliser les produits explosifs dès réception en quantité supérieure à 25 kg
  • soit aux personnes qui justifient de l’acceptation d’un dépositaire ou d’un débitant de prendre en consignation les produits à acquérir.
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