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Dépôt sauvage de déchets amiantés

Questions/Réponses

Mise à jour le 9/07/2019

La question posée

Qui doit assurer financièrement l'enlèvement de déchets amiantés déposés de manière sauvage sur un chantier ?

D'une manière générale, toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer leur élimination (article L.541-2 du code de l'environnement ).

Dans le cadre d’un dépôt sauvage, le propriétaire du terrain est considéré comme le « détenteur des déchets " et devient donc responsable de leur élimination.

Dans la situation décrite, ce n’est pas l’entreprise qui a produit les déchets, puisqu’ils ont été déposés sauvagement, c’est donc sur le détenteur stricto sensu que pèse l'élimination, à savoir le propriétaire du terrain sur lequel l’entreprise intervient.

Néanmoins, en l’absence de responsable connu d’un abandon de déchets, l’administration ne pourra faire peser systématiquement sur le propriétaire du terrain le coût de l’évacuation des déchets. 

L’absence de comportement fautif ou de négligence du propriétaire (que lui-même devra démontrer) fera obstacle à ce que sa responsabilité soit engagée. En l’absence de responsable connu, c’est à l’Etat, par le biais de l’ADEME, qu’il revient de supporter le coût de l’élimination d’un abandon « sauvage » de déchets.

Pour se prémunir d’un tel problème, il est impératif de clôturer le terrain afin d’éviter les dépôts sauvages, car en donnant libre accès à son terrain le propriétaire ne se protège pas contre ce risque.

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