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Disque de limitation de vitesse sur engin TP

Questions/Réponses

Mise à jour le 18/10/2019

La question posée

Les matériels de TP de la catégorie II ne peuvent circuler qu'à une vitesse n'excédant pas 25 km/h.

Un disque indiquant cette vitesse doit-il être apposé à l'arrière ?

En effet, le code de la route impose un disque de limitation de vitesse sur les engins de Travaux Publics de catégorie II amenés à circuler sur la route.

 

La  circulaire du 05/05/1955 classe les d'engins de Travaux Publics en 2 catégories : La catégorie I et la catégorie II.

 

Le code de la route précise :

- dans l'article  R413-12 : "La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un matériel de travaux publics."

- dans l'article  R413-13 : "Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser".

 

Enfin,  l'arrêté du 23 novembre 1992 ne mentionne aucune exemption pour les engins de TP. Il précise les conditions d'application de limitation de vitesse pour d'autres catégories de véhicules. L'absence de mention des engins de Travaux Publics ne les place pas sous un régime dérogatoire.

 

Par ailleurs, on pourra se référer au  bulletin d'information FNTP du 21/03/2006 pour consulter l'intégralité des règles de circulation applicables aux engins de Travaux Publics.

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