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Droit de retrait et fortes chaleurs

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

Le droit de retrait pour fortes chaleurs est-il possible?

Le Code du travail ne précise pas expressément de température minimale et maximale en deçà, ou au-delà desquelles un salarié pourrait se considérer en situation de danger grave et imminent et, ainsi, exercer son droit de retrait.

Néanmoins, il revient à l’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité, d’assurer que l’exposition, des travailleurs à une température donnée sur leur lieu de travail (bureau, chantier ou entrepôt) ne risque pas de compromette leur sécurité et leur santé (article L.4121-1 du Code du travail) (Cf. complément).

L’appréciation de la température se fera donc au cas par cas en fonction de la température, mais également de l’humidité, de l’aération (pour les lieux clos), des techniques de rafraîchissement, de l’effort physique du travailleur, etc.

 

En cas de manquement de l’employeur à ses obligations de protéger la santé et la sécurité de son personnel -comme cela pourrait être le cas en cas de forte chaleur- le droit de retrait peut être utilisé par un salarié qui considère qu’il est confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Il peut alors quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité (article L.4131-1 et suivants ). La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une situation de danger grave et imminent (article L.4132-1 ).

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