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Machines à bois – première mise en service et vérifications périodiques

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

Que m’impose la réglementation en termes de vérification sur mes machines à bois ?

Une machine à bois (scies radiales, circulaires, déligneuses, corroyeuses, toupies, etc.), si mise sur le marché à l’état neuf après le 1er janvier 1995 (date d’application du décret de transposition de la directive « machines » 89-392 du 14 juin 1989), doit porter la mention CE qui donne présomption de conformité. Dans ce cas, une attestation de conformité et une notice d’instruction accompagnent la machine.

Les machines à bois ne sont pas soumises à une vérification initiale (ou vérification de première mise en service).

Elles ne sont pas non plus soumises à obligation de vérifications périodiques. Le chef d’entreprise doit toutefois veiller au maintien en état de conformité des équipements de travail, dont les machines à bois, selon l’Article R.4322-1 du Code du Travail. Des opérations de vérifications régulières sont donc néanmoins à réaliser et enregistrer afin de démontrer leur conformité. Pour ce faire, l’entreprise peut se baser sur les règles techniques de conception et de construction applicables lors de la mise en service de la machine dans l’établissement. La notice d’instruction donne également des éléments de vérifications et d’entretien.

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