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Montage d’un stand et carte d'identification professionnelle BTP

Questions/Réponses

Mise à jour le 30/09/2020

La question posée

Le personnel d'une entreprise de menuiserie, française ou étrangère, doit-il posséder la carte d'identification professionnelle du BTP pour l'installation d'un stand dans un grand magasin ? 

  • Concernant les entreprises françaises : La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP (art.  R.8291-1  Code du travail) s’applique aux menuiseries. Dès que l’activité du salarié consiste à effectuer des « travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes » il est soumis à l’obligation d’avoir une carte d’identification professionnelle du BTP.
  • Concernant, les entreprises étrangères : Ce même article s'applique également aux entreprises étrangères qui détachent des salariés en France pour effectuer ces mêmes travaux.

Dans le cas présent, ces deux entreprises étrangères installent un stand ce qui peut être assimilé à des travaux d’aménagement intérieur dont la réalisation a nécessité le détachement des salariés. Elles sont ainsi soumises à cette obligation.

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