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Obligation du document unique pour les travailleurs indépendants

Questions/Réponses

Mise à jour le 21/10/2019

La question posée

Un travailleur indépendant, qui souhaite recourir à des travailleurs intérimaires, a-t-il l'obligation de rédiger un document unique ?

Le document unique est obligatoire dès lors qu’un salarié est présent dans l’entreprise, car il vise la sécurité et la prévention des risques professionnels des travailleurs. Par conséquent, un travailleur indépendant, qui par définition n'embauche aucun salarié dans son entreprise, n’a pas l’obligation de réaliser son document unique.

 

Toutefois, le travailleur indépendant devra être mesure de communiquer à l’entreprise de travail temporaire les différents risques auxquels les intérimaires seront exposés lorsqu’il fera appel à eux. Pour exemple, la fiche de liaison entre l’entreprise utilisatrice l’entreprise de travail temporaire, disponible sur notre site internet, prévoit une rubrique consacrée à l’identification des principaux risques au poste de travail.

 

Par ailleurs, les travailleurs indépendants qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, doivent mettre en œuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le chantier comme d'eux-mêmes, la plupart des principes généraux de prévention, dont l’évaluation des risques ( article L.4535-1  du Code du travail).

 

De la même façon sur un chantier en coactivité, si le travailleur indépendant intervient en tant qu’entreprise extérieure au sein d'une entreprise utilisatrice, il devra participer à l’élaboration du plan de prévention et donc à l’identification des risques engendrés par les opérations à réaliser.

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