• Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager
picto_tech

Port de bijoux et travail en sécurité

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

Un chef d'entreprise peut-il demander à un salarié de retirer ses piercings en invoquant des problèmes liés à sa sécurité ?

Il est possible d’interdire le port de bijoux à un salarié, cependant, certaines conditions sont exigées.

Pour limiter ou interdire le port de bijoux, l’employeur doit le faire pour des raisons justifiées et proportionnées au but recherché (art. L.1121-1 du Code du travail).

Si l’employeur interdit dans son règlement intérieur (ou note de service) le port de bijoux, il doit expliquer de manière claire en quoi ces bijoux engendrent un risque pour la sécurité du personnel. L’interdiction figurant dans le règlement intérieur doit être proportionnée, c’est-à-dire limitée.

Ainsi, si l’employeur peut prouver que certains postes justifient, pour des questions de sécurité, l’interdiction du port de piercings, il doit généraliser cette interdiction à tous les bijoux (alliances, montres, chaînes, boucles d’oreilles, gourmettes…), sinon cela risque d’être considéré comme une mesure discriminatoire et une atteinte à la liberté individuelle du salarié.

Pour rappel, les règlements intérieurs sont soumis à l’Inspection du travail qui vérifiera le caractère justifié et proportionné de l’interdiction.

Chargement en cours

Liens utiles

Retrouvez des informations complémentaire sur les sites de nos partenaires.

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.