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Relations entre le donneur d'ordre et les travailleurs

Questions/Réponses

Mise à jour le 25/03/2019

La question posée

Un travailleur doit-il répondre aux sollicitations directes du donneur d'ordre pour réaliser des travaux pour lesquels il n'a pas été initialement missionnés par son employeur?

Intervention complémentaire sur demande de l'employeur :

L'employeur, du fait du contrat de travail et du lien de subordination qui le lient à son salarié, peut élargir la mission initiale de ce dernier et lui confier de nouvelles tâches.

Toutefois, il doit alors veiller à ce que ce dernier ait les compétences nécessaires pour réaliser cette tâche et qu’il ait bien reçu les formations, habilitations correspondantes…

 

Intervention sur demande d’un donneur d’ordre :

Le travailleur, lui, n'a pas de contrat de travail avec le donneur d’ordre, il n'est donc pas un de ses salariés, et dès lors aucun lien de subordination ne le lie au donneur d’ordre.

Ainsi, le donneur d’ordre ne peut demander au travailleur de réaliser une quelconque autre tâche que celle pour laquelle il a été appelé sur le chantier, tout comme le travailleur ne doit pas accepter cette éventuelle demande.

 

Toute nouvelle demande de tâche doit être adressée par le donneur d'ordre à l'employeur, qui missionnera le cas échéant son travailleur à cet effet et sous conditions.

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