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Statut juridique du CACES

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

Quel est le statut juridique d'un CACES ?

Pour mémoire, le CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. Il constitue un des moyens, pour le chef d’établissement, de s'assurer des connaissances et savoir-faire du conducteur, préalablement à la délivrance de l'autorisation de conduite.

Les CACES sont délivrés par des organismes testeurs certifiés qui sont conventionnés par la CNAM.

La liste de ces organismes est disponible sur le site de l’INRS. 

 

Les CACES sont valables 5 ans, à l’exception des CACES pour engins de chantier pour lesquels la durée de validité s’étend à 10 ans.

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