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Transfert d’engin sur route

Questions/Réponses

Mise à jour le 18/10/2019

La question posée

Existe-t-il un article du code de la route qui précise dans quelles conditions ( et si elle peut le faire) une entreprise peut faire rouler sur la voie publique un engin de catégorie 2?

La  circulaire du 05/05/1955 classe les d'engins de Travaux Publics en 2 catégories : La catégorie 1 et la catégorie 2.

 

Pour les engins de la catégorie 2, il existe en effet un article du code de la route, qui limite leur vitesse sur route à 25 km/h ( Art. R.413-12 du code de la route ) : "La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un matériel de travaux publics. Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à des opérations de déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h".

 

Par ailleurs, on pourra se référer au  bulletin d'information FNTP du 21/03/2006 pour consulter l'intégralité des règles de circulation applicables aux engins de Travaux Publics.

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