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Transport de personnes avec un engin de levage

Questions/Réponses

Mise à jour le 7/02/2020

La question posée

Je vois des opérations réalisées avec du personnel opérant depuis une plateforme levée par une grue. On me dit que la réglementation a évolué et que cela est devenu possible.

La codification du décret du Janvier 1965 a reformulé et simplifié un grand nombre d’articles. Concernant le transport de personnes à l’aide d’engins de levage de charges, la réglementation française n’a pas changé. Cette manière de travailler est interdite (R4323-31). Deux situations peuvent toutefois faire l’objet d’une dérogation (R4323-32):

Par dérogation à l'article R. 4323-31 , un équipement de travail non prévu pour le levage de personnes peut être utilisé :

1° Soit pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose celles-ci à un risque plus important lié à l'environnement de travail. Un arrêté** conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les spécifications relatives aux équipements, leurs conditions d'utilisation, ainsi que celles de charges, de visibilité, de déplacement, d'aménagement, de fixation de l'habitacle et d'accès à celui-ci ;

 2° Soit, en cas d'urgence, lorsque l'évacuation des personnes le nécessite.

** Dans ce cas c'est l’arrêté du 2 décembre 1998 applicable depuis le 1er janvier 2000 qui fixe les conditions impératives auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes (en 16 articles).

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