• Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager
picto_tech

Travailleur indépendant et CACES

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

Est-ce qu'un travailleur indépendant qui intervient sur un chantier du BTP doit être en possession d'un CACES et d'une autorisation de conduite ?

Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, sont soumis à la disposition relative à la formation à la conduite prévue à l’article R.4323-55 du Code du travail (article R.4535-6 ).

Autrement dit ils ne sont pas soumis à l’obligation de se délivrer une autorisation de conduite pour eux-mêmes, telle que prévue à l’article R.4323-56 du même code.

Néanmoins, en pratique, si le travailleur indépendant loue ses services avec son matériel (exemple : location d'une pelle hydraulique avec chauffeur), l'entreprise utilisatrice doit vérifier son aptitude médicale et ses connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail, avant de l’informer des risques spécifiques du chantier.

Partant, les principes de l'autorisation de conduite sont respectés, sans pour autant être formalisés dans une autorisation de conduite.

Pour mémoire :

L’autorisation de conduite, un document obligatoire : la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers est soumise à la délivrance d'une autorisation de conduite par l'employeur.

Le CACES, un document facultatif: l’autorisation de conduite est établie sur la base d'une évaluation qui prend en compte un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail  qui peut être constaté par la possession du CACES, ou par tout autre moyen.

Chargement en cours

Liens utiles

Retrouvez des informations complémentaire sur les sites de nos partenaires.

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.