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Travaux en environnement clos

Questions/Réponses

Mise à jour le 3/03/2020

La question posée

Un chantier dans un site industriel, soumis à coordination santé sécurité, est considéré comme « clos et indépendant ».La zone de travail est physiquement séparée du site en exploitation par une palissade. La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre nous imposent l’application de règles spécifiques au site comme si nous travaillions sous décret du 20/02/1992. Le PGCSPS précise qu’il ne se substitue pas aux procédures de site. Une même opération peut-elle être régie par deux décrets ?

Cette question a fait l’objet d’une réponse de principe du ministère du Travail que l’on trouve en annexe iii de la circulaire DRT N° 96 du 10 avril 1996 concernant la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. On peut notamment, y lire : « …/… il ne peut y avoir une application combinée des deux décrets dans le cadre d’une même opération, alors que plusieurs opérations indépendantes les unes des autres peuvent être conduites simultanément sur un même site, les unes soumises au décret du 20 février 1992, les autres au décret du 26 décembre 1994 selon la nature des opérations envisagées. »
Par ailleurs, il est précisé « …/…que plusieurs conditions doivent être réunies pour appliquer le décret spécifique du 26 décembre 1994. D’une part, l’intervention d’au moins deux entreprises effectuant des travaux de bâtiment, d’autre part, l’exécution de travaux constituant en eux-mêmes une opération pouvant être délimitée de façon précise dans l’espace et dans le temps…/… ».
S’agissant d’un cas spécifique, il n’y a pas, à notre connaissance, de jurisprudence sur ce sujet.

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