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Vérification des filets de sécurité

Questions/Réponses

Mise à jour le 17/07/2019

La question posée

Qui peut vérifier les filets de sécurité, et comment ?

La réglementation ne prévoit pas que la vérification des filets de sécurité soit effectuée selon une procédure précise.

C’est donc l’obligation générale de résultat de sécurité de l’employeur qui s’applique : l’employeur doit veiller à ce que les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés soient équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs ( article L.4321-1 du Code du travail).

Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée ( article R.4224-17 du Code du travail). 

Diverses vérifications sont proposées par la CNAM dans sa recommandation R446 - « Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes ».

Nous pouvons vous recommander d'utiliser le procès verbal de réception d'un filet de sécurité  élaboré par l'OPPBTP en vous munissant de la notice d'instruction du filet posé.

Pour mémoire, la norme NF EN 1263-1 – « Filets de sécurité – Partie 1 – Exigences de sécurité, méthodes d’essai » impose des essais annuels de vieillissement à pratiquer sur les mailles d’essais qui sont fournies par le fabricant avec le filet. Le fabricant est généralement à même de proposer ce service à ses clients.

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