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Discrimination systémique

Jurisprudence

Mise à jour le 4/03/2020

​Plusieurs entreprises du BTP sont mises en cause pour avoir employé illégalement 25 travailleurs maliens sur un chantier. Ces travailleurs, non déclarés, étaient affectés aux emplois les moins bien rémunérés, mais aussi les plus difficiles et les plus dangereux, dans des conditions où leur santé et leur sécurité n'étaient pas garanties. A la suite de deux accidents de travail et d'enquêtes, ont été observées notamment l'absence d'équipements de sécurité, le non-respect des règles concernant les garde-corps sur les échafaudages, l'absence de formation à la sécurité et de suivi médical… Le Conseil de prud'hommes a démontré que les travailleurs maliens étaient relégués à ces tâches en raison de leur origine et de leur précarité administrative, et en a déduit l'existence d'une discrimination raciale et systémique en lien avec l'indignité de leurs conditions de travail.

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