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Harcèlement par une personne extérieure à l’entreprise

Jurisprudence

Mise à jour le 6/05/2019

​Unesalariée est victime de faits de harcèlement au travail, en présence de sonsupérieur hiérarchique, mais commis par des personnes non salariées del’entreprise. La Cour de cassation retient malgré tout la responsabilité del’employeur au titre de son obligation de sécurité car il doit répondre desagissements des personnes qui ont une autorité de fait ou de droit sur ses employés,même si ces personnes ne sont pas salariées de l’entreprise.

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