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Licenciement d’un salarié inapte sans avis formel du médecin du travail

Jurisprudence

Mise à jour le 6/05/2019

​Unemployeur licencie un soudeur inapte pour impossibilité de reclassement aprèsque le médecin du travail ait considéré que les caractéristiques du posten’étaient pas satisfaisantes (temps de pause insuffisants). Le salarié contestecar l’employeur n’apporte pas de preuve écrite de cet avis négatif du médecin.La Cour de cassation rejette cette contestation car, s’il doit prendre enconsidération les propositions du médecin, c’est à l’employeur d’en tirer lesconséquences.

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