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Obligation de loyauté maintenue pendant l’arrêt de travail

Jurisprudence

Mise à jour le 6/05/2019

​Unsalarié est licencié pendant un arrêt de travail faisant suite à un accident detravail. Il demande la nullité de son licenciement. Les juges rappellent que lestatut protecteur accordé à un salarié dans cette situation peut être écarté encas de faute grave du salarié. Or, ils considèrent qu’un manquement àl’obligation de loyauté, maintenue pendant un arrêt de travail, peut justifierun licenciement.

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