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Obligation de prévention des risques professionnels

Jurisprudence

Mise à jour le 4/03/2020

​Une salariée s'estimant victime de harcèlement moral conteste son licenciement et demande à être indemnisée au titre de l'obligation de sécurité de son employeur. La Cour de cassation considère que la salariée doit être indemnisée, même en l'absence de preuve de harcèlement, car elle distingue le préjudice issu de l'obligation de prévention des risques professionnels d'une part, et celui lié à la violation de la prohibition des agissements de harcèlement moral d'autre part.

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