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Proposition de reclassement en CDD

Jurisprudence

Mise à jour le 4/03/2020

​Une salariée conteste son licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement, considérant que des salariés avaient été embauchés en contrats à durée déterminée (CDD) sur des postes équivalents au sien et conformes aux préconisations du médecin du travail. La Cour de cassation confirme en effet que l'employeur, dans le cadre de sa rechercher de reclassement, doit proposer au salarié inapte tous les postes disponibles, y compris les postes temporaires. Cependant, l'employeur devra, à l'issue du CDD, relancer de nouvelles recherches de reclassement.

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