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Recherche de reclassement d’un salarié inapte

Jurisprudence

Mise à jour le 5/02/2019

​Lorsqu'un salarié est déclaré inapte sans autre précision écrite par le médecin du travail, l'employeur est tenu d'effectuer une recherche de reclassement au sein de l'entreprise ou du groupe, au besoin par des aménagements de poste ou des mutations. La seule mention orale par le médecin de l'inaptitude à tout poste permet à l'employeur de faciliter la preuve de l'accomplissement de ses recherches, ne l'exonère de cette obligation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037556288&fastReqId=720746324&fastPos=1

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