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Zéro alcool dans l’entreprise ?

Jurisprudence

Mise à jour le 17/10/2019

​Outre quelques exceptions, le code du travail interdit la consommation d'alcool sur le lieu de travail. L'employeur peut aller au-delà et interdire toute consommation d'alcool si elle porte atteinte à la sécurité ou à la santé, physique ou mentale, des salariés, et si cette interdiction est proportionnée au but recherché, de sécurité notamment. 

A ce titre, l'employeur doit prévoir cette interdiction dans le règlement intérieur, ou dans une note de service pour les entreprises non dotées d'un tel règlement. L'employeur n'a pas l'obligation de justifier sa décision mais peut s'appuyer sur le document unique pour le faire.

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