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Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »

Réglementation

Mise à jour le 7/11/2017

​Cet arrêté annule et remplace le précédent modèle de formulaire de déclaration des Accidents du travail ou Accidents de trajet.

Il porte désormais le numéro CERFA 14463*03 et sa notice explicative le numéro CERFA 50261*04

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