Réglementation
Tarifs pour 2018 des cotisations AT-MP des activités relevant du régime général de sécurité sociale
Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des cotisations AT-MP des activités relevant du régime général de sécurité sociale pour 2018
Date du texte : 30 déc. 2017
Cet arrêté définit les taux de cotisation d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018, par branche d'activité.
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