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Conventions nationales d’objectifs fixant un programme d’action de prévention spécifiques aux activités du bâtiment, et des travaux publics, signées le 30 avril 2019

Réglementation

Mise à jour le 12/06/2019

Deux nouvelles conventions nationales d'objectifs (CNO) ont été signées le 30 avril 2019 pour trois ans entre la CNAM et, d'une part la CAPEB, la FFB, la Fédération SCOP BTP pour les activités du bâtiment​ , et d'autre part la FNTP, la Fédération SCOP BTP et la CNATP pour les activités de travaux publics​ .

Les entreprises de moins de 200 salariés exerçant une activité dans le BTP ont la possibilité signer un contrat de prévention avec la CNAM afin de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail dans l'entreprise, et répondant aux objectifs des CNO.

Pour les activités du bâtiment, le contrat de prévention doit notamment intégrer des mesures visant la réduction des risques de chute, des risques liés aux manutentions manuelles, des risques liés aux agents chimiques dangereux (dont les CMR et l'amiante), ou encore des mesures visant à améliorer l'accueil des nouveaux arrivants et la formation des accueillants.

Concernant le secteur des travaux publics, les objectifs de prévention portent sur la prévention des risques liés aux manutentions (dont les TMS), la prévention des expositions aux agents chimiques dangereux (dont les CMR), la prévention des risques liés à la circulation et à l'utilisation des engins ou encore la prévention des risques d'ensevelissement. Le contrat de prévention doit par ailleurs intégrer une action de formation ou sensibilisation aux principes généraux de prévention, à l'évaluation des risques professionnels ou à l'élaboration du DUER.

 

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