Réglementation
Compte professionnel de prévention : modification de plusieurs dispositions réglementaires
Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Ce décret est pris en application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention précédemment commentée.
Date du texte : 21 déc. 2017
Il modifie les dispositions réglementaires relatives au périmètre du compte professionnel de prévention, qui remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité, ainsi que celles relatives à sa gestion, désormais confiés aux organismes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Il adapte par ailleurs la procédure d’information des entreprises et de sanction quant à leur obligation d’engager la négociation d’un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels.
Actualités
Formation
18 avril 2024
Formation : le CCCA-BTP et Constructys renouvellent leur partenariat
Lire la suite
Métier
17 avril 2024
Préfabrication béton : la profession se mobilise pour faire valoir ses atouts
Lire la suite
Tendances
17 avril 2024
Point.P lance une campagne de sécurité pour ses clients artisans
Lire la suite
Tendances
11 avril 2024
Le BTP, une des cibles prioritaires de la campagne 2024 de l’Inspection du travail
Lire la suite
Tendances
11 avril 2024
Document unique : moins de la moitié des établissements le réalisent ou l’actualisent
Lire la suite
Réglementation
10 avril 2024
Maladie professionnelle : la victime doit avoir réalisé les travaux listés dans le tableau
Lire la suite
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité