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Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation

Réglementation

Mise à jour le 12/06/2019

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Pour mémoire, les immeubles d'habitation et les immeubles à usage tertiaire doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'un changement ultérieur de système de chauffage, utilisant une autre énergie que celle d'origine, soit réalisable sans intervention lourde sur les structures du bâtiment ( article 4 du décret n°2000-153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions).

Jusqu'à présent, un conduit de fumée devait obligatoirement être installé dans les maisons individuelles neuves chauffées à l'électricité.

Le décret n°2019-494 du 21 mai 2019 supprime cette obligation, mais impose toutefois la présence d'un emplacement permettant l'installation d'un conduit de fumée postérieurement à la construction.

Un arrêté du 28 mai 2019 précise alors que, lors de la construction de maisons individuelles chauffées à l'électricité, une réservation dans la toiture, et le cas échéant dans les planchers des niveaux intermédiaires, doit être réalisée en prévision du passage d'un conduit de fumée compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse.

En l'absence de raccordement, la réservation en toiture doit être obturée de façon étanche.​

 

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