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Mobilité des alternants à l’étranger : modèles de convention

Réglementation

Mise à jour le 4/02/2020

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail

 

Deux arrêtés du 22 janvier 2020 fixent les modèles de convention de mobilité d'un apprenti ou d'un bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation, dans ou hors de l'Union européenne.

 

En cas de mobilité à l'étranger, une convention est effectivement conclue entre le titulaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (ses représentants légaux pour les mineurs), l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, l'organisme ou centre de formation en France et, le cas échéant, l'organisme ou le centre de formation à l'étranger.

 

Un premier arrêté​ du 22 janvier 2020 fixe le modèle de convention pour les mobilités de quatre semaines maximum, et un second arrêté de la même date fixe le modèle de convention pour les mobilités d'une durée d'un an maximum.

 

Quel que soit la durée de mobilité, la convention encadre le respect des obligations en matière de santé et sécurité au travail par les différentes parties à la convention. Elle aborde notamment les sujets suivants :

  • L'information et la formation à la sécurité dont bénéficie l'alternant, à la charge de l'entreprise d'accueil et de l'organisme / centre de formation d'accueil ;
  • La réglementation applicable aux alternants mineurs et majeurs en matière de durée du travail ;
  • L'affectation des jeunes de moins de 18 ans aux travaux dangereux (travaux interdits et travaux réglementés) ;
  • Les modalités déclaratives en matière d'accident du travail.

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