CSE : constitution, missions, fonctionnement

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle instance représentative du personnel (IRP) est entrée en vigueur: le comité social et économique (CSE). Cette instance unique remplace les IRP dans les entreprises ou établissements d’au moins onze salariés.

[EN COURS DE MISE A JOUR]

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Entrée en vigueur du CSE

L’entrée en vigueur du CSE est progressive et dépend de la présence ou non d’IRP dans l’entreprise.

  • Si cette dernière emploie au moins onze personnes pendant douze mois consécutifs et n’a pas d’IRP, la mise en place d’un CSE doit être immédiate. Ses membres seront élus pour quatre ans et ne pourront pas accomplir plus de trois mandats successifs.
  • En revanche, si l’entreprise dispose déjà d’IRP, le CSE sera créé lors du renouvellement de l’une de ces IRP, et au plus tard le 31 décembre 2019. À noter, si les mandats expirent avant le 31 décembre 2018, le mandat des IRP pourra être prorogé d’un an maximum.

Le nombre de sièges au CSE, le volume des heures de délégation et les missions du CSE varient selon la taille de l’entreprise mais peuvent être fixés par accord collectif.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel du CSE est reçue par l’employeur au moins une fois par mois. Les missions du CSE sont proches de celles des délégués du personnel (DP), telles que la promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT) et la réalisation d’enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE remplace les DP, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ses réunions ont lieu a minima une fois tous les deux mois et, sur une année, au moins quatre d’entre elles doivent porter sur la matière SSCT. Parmi ses attributions, le CSE doit notamment être informé et consulté sur la durée du travail, la formation professionnelle et l’introduction de nouvelles technologies.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en plus du CSE qui se réunit au moins une fois par mois, une commission SSCT doit être mise en place, à laquelle le CSE délègue tout ou partie de ses attributions en matière de SSCT.

Participation de l’OPPBTP aux CSE

L’OPPBTP est invité à la majorité des réunions des CSE (article R.4643-32 du Code du travail). À cet égard, les employeurs informent l’OPPBTP, annuellement, du calendrier retenu pour les réunions consacrées aux sujets relevant de la SSCT, et lui confirment par écrit, au moins quinze jours à l’avance, l’ordre du jour de ces réunions.

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