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Exercer le mandat de Membre de CHSCT - Entreprise de moins de 300 salariés

Formation - Ref. 2301

Mise à jour le 21/03/2017

Les membres de CHSCT participent pleinement à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et à la promotion de la santé et de la sécurité des salariés. Compte tenu de l’étendue de leur mission qui les met en relation avec des partenaires tant externes qu’internes à l’entreprise, ils doivent acquérir des compétences solides dans le champ de la prévention. Ce stage leur permet de connaître les modalités de fonctionnement d’un CHSCT, d’identifier les rôles des principaux intervenants de ce secteur et d'être un acteur efficace de la prévention dans l'entreprise.

 

La loi du 23 décembre 1982 a rendu obligatoire la constitution d'un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises de 50 salariés et plus, notamment dans le BTP.
Le CHSCT est une institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail qui se posent au sein d’un établissement.

 

 

Public : Encadrement - Chefs d’équipe - Opérateurs
Durée : 3j

Objectifs

•  Affirmer la place du CHSCT dans la politique de prévention de l'entreprise.
•  Se repérer dans le champ de la prévention.
•  Connaître les modalités d'agissement du CHSCT et les moyens dont il dispose.
•  Observer et analyser les situations de travail pour proposer des améliorations pertinentes.
•  Mener une enquête après accident, recueillir des témoignages et proposer des solutions de prévention.
•  Participer efficacement aux réunions du CHSCT et argumenter une proposition auprès du président du CHSCT.

Pré-requis

Etre membre de CHSCT ou en position de participer aux réunions du CHSCT. Comprendre et lire le français.

Programme

1er jour :
•  La place de la prévention dans l’entreprise et l’importance du CHSCT dans ce processus
    ·  Finalité et enjeux de la prévention
    ·  Raison d’être de la structure CHSCT, ses rôles d’alerte et de relais d’information entre encadrement et opérateurs
•  Connaître et appliquer la législation qui encadre la mission des membres de CHSCT
    ·  Les conditions de constitution, son organisation, le rôle et les obligations du président et des membres, le secrétaire
    ·  Domaine de compétence du CE et du CHSCT
    ·  Moyens requis pour la mission accordés par la législation ou négociés auprès du président, argumentation sur une demande de moyens selon les missions confiées
•  Rechercher et exploiter les informations qui permettent l’action des membres
    ·  Recueillir les informations provenant des salariés, pratiquer l’écoute active
    ·  Décider d’actions suite au recueil d’information
    ·  Organiser et exploiter une visite de lieu de travail
    ·  Restituer les observations des lieux de travail
2ème jour
•  Agir en cas de danger grave et imminent
•  Utiliser les informations et les documents mis à disposition du CHSCT
•  Organiser et mener une enquête après un accident
    ·  Législation concernant les enquêtes
    ·  Organisation de l’information sur les accidents, incidents, dangers, risques, dommages 
    ·  Techniques de recueil des témoignages
•  Se repérer dans le cadre réglementaire
    ·  Le cadre réglementaire HSCT
    ·  Thématiques de prévention et bases réglementaires, CODIT
•  Mettre en œuvre la démarche de prévention face à différents risques
    ·  PGP et démarche de prévention
•  Rechercher des solutions de prévention à partir de l’analyse des causes d’un accident
    ·  Organisation des faits recueillis 
    ·  Technique de l’arbre des causes
3ème jour
•  Mettre en place un plan d’actions et utiliser des indicateurs
•  Collaborer efficacement avec les partenaires internes et externes de la prévention
•  Participer activement et efficacement aux réunions CHSCT     
    ·  Organisation de la réunion, préparation de l’ordre du jour, argumentation des propositions de prévention auprès du président.
Evaluation individuelle des acquis              

Méthode

Animation basée sur le partage d’expérience et les échanges entre stagiaires et s’appuyant sur une alternance entre des apports théoriques et des exercices d'application.
Sanction du stage :
Attestation de présence

Tarif

  • Adhérents : 471 € HT / Participant
  • Non-adhérent : 600 € HT / Participant
  • Intra : veuillez consulter votre agence OPPBTP

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