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CHSCT

Le CHSCT : au-delà de l'obligation, le comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail offre une belle opportunité aux entreprises qui en sont dotées d'échanger sur les difficultés rencontrées et d'améliorer la prévention...

Question 1 sur 5

Veuillez répondre à la question

Le CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire dès que l’effectif dépasse...




 

Commentaire :

Depuis 1982, la constitution d’un CHSCT est obligatoire dans les entreprises de BTP comptant 50 salariés et plus. Le CHSCT est une institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail qui se posent pour les salariés d’un établissement.

Question 2 sur 5

Veuillez répondre à la question

Le CHSCT est constitué de membres...




 

Commentaire :

Le CHSCT est composé de :
Membres avec voix délibérative :
• délégation du personnel élue par les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel
• de l’employeur ou de son représentant
Membres avec voix consultative :
• Le médecin du travail
• La personne chargée de prévention
• Un représentant syndical (+ de 300 salariés)
Personnes obligatoirement invitées :
• L’inspecteur du travail
• Le représentant du service prévention de la CARSAT ou de la CRAMIF
• Un représentant de l’OPPBTP

Question 3 sur 5

Veuillez répondre à la question

Les membres doivent visiter les lieux de travail (chantiers, ateliers ou siège)...




 

Commentaire :

Dans le cadre de leur missions, les membres inspectent régulièrement les lieux de travail, d’hygiène et d’hébergement.
Autres moyens :
Procéder aux enquêtes suite aux situations de danger grave et imminent, incidents, accidents et maladies professionnelles,
Examiner les différents documents et registres obligatoires,
• S’informer des observations faites au chef d’établissement par les organismes de prévention,
Recourir à un expert agréé le cas échéant.

Question 4 sur 5

Veuillez répondre à la question

Les réunions de CHSCT ont lieu...




 

Commentaire :

Les réunions ordinaires se déroulent au moins une fois par trimestre, à l’initiative de l’employeur.
Des réunions extraordinaires sont organisées dans les cas suivants :
• à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves,
• à la demande des membres du CHSCT,
• en cas de divergence sur la réalité d’une situation de danger grave et imminent signalée à l’employeur.

Question 5 sur 5

Veuillez répondre à la question

Quel est le pouvoir du CHSCT ?




Commentaire
Le pouvoir du CHSCT réside dans ses propositions qui sont débattues en réunion et qui contribuent à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Il peut s’agir de solutions organisationnelles, techniques ou humaines.
Le CHSCT n’a pas de pouvoir disciplinaire.

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