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Les acteurs de la prévention

CSPS, chargé de prévention, médecin du travail, Carsat et IPRP... En complément du dossier sur les acteurs de la prévention, testez vos connaissances sur ceux qui œuvrent au quotidien pour la prévention des risques professionnels.

Question 1 sur 17

Veuillez répondre à la question

Combien y a-t-il de principes généraux de prévention ?




La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail ( article L. 4121-2 ). Les principes généraux de prévention aident l’employeur à conduire des actions de prévention, d’information et une organisation adaptées.
Les 9 principes généraux de prévention sont :

  • 1. Eviter les risques
  • 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  • 3. Combattre les risques à la source
  • 4. Adapter le travail à l’homme
  • 5. Tenir compte de l’évolution de la technique
  • 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins
  • 7. Planifier la prévention
  • 8. Donner la priorité aux mesures de protection collective
  • 9. Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention

Question 2 sur 17

Veuillez répondre à la question

Quel est l’outil dans lequel apparaissent les résultats de l’évaluation des risques et son plan d’action, réalisés par le chef d’entreprise ?




Chaque employeur doit évaluer les risques pour ses salariés et faire apparaître les résultats de cette évaluation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels, communément appelé "DU".
En savoir plus sur l’évaluation des risques et le document unique

Question 3 sur 17

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Qui est chargé de désigner le coordonnateur SPS ?





Le CSPS

Le Code du travail demande au maître d’ouvrage de d’organiser les opérations se déroulant sur le même site et de mettre en place la coordination SPS.
En savoir plus sur le CSPS et ses missions

Question 4 sur 17

Veuillez répondre à la question

Quels sont les documents-clés que le maître d’ouvrage fait établir par le CSPS à chaque mission ?





Dès la désignation du maître d’ouvrage, le CSPS élabore le plan général de coordination (PGC) traitant des protections collectives, des accès provisoires, des appareils de levage et des installations de chantier. Il constitue le DIUO et "trace" sa mission à travers la tenue d’un registre-journal.
Pour aller plus loin :
Consulter le dossier consacré au DIUO

Question 5 sur 17

Veuillez répondre à la question

La désignation du chargé de prévention est obligatoire :



Le chargé de prévention

Depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail prévoit que l'employeur doit désigner un salarié compétent pour prendre en charge la prévention des risques professionnels. Ce dernier, dont le rôle dans la démarche santé et sécurité de l'entreprise sera central, doit être choisi et formé avec soin. Si, malgré tout, aucun volontaire ne se manifestait, la loi prévoit que le chef d'entreprise puisse faire appel à des intervenants extérieurs.
En savoir plus sur le chargé de prévention

Question 6 sur 17

Veuillez répondre à la question

Tout salarié d’une entreprise peut devenir sauveteur secouriste du travail :



Tout salarié d’une entreprise peut devenir sauveteur secouriste du travail (SST). Les SST sont capables de porter les premiers secours aux victimes d’accidents en attendant l’arrivée des secours spécialisés. Ils connaissent l’emplacement du matériel de secours. Ils veillent à son fonctionnement et son bon état.
En savoir plus sur le sauveteur secouriste du travail

Question 7 sur 17

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Les entreprises de 20 salariés et plus doivent obligatoirement constituer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) :



La constitution du CHSCT est requise à partir de 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel participent à l’analyse des risques et mettent en place des actions de prévention.
Pour en savoir plus sur les missions du CHSCT
Consulter le dossier « Le CHSCT »

Question 8 sur 17

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Les services de santé au travail sont organisés sous forme d’associations Loi 1901 :



Les services de santé au travail sont organisés sous forme d’associations Loi 1901 :

Les services de santé au travail sont exclusivement organisés sous forme d’associations Loi 1901 administrées par un conseil d’administration composé d’employeurs et de salariés désignés par les organisations syndicales.  Leurs ressources sont issues des cotisations des employeurs.
En savoir plus sur les services de santé au travail

Question 9 sur 17

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Parmi ces missions, lesquelles sont dévolues au médecin du travail ?






En savoir plus sur les missions du médecin du travail

Question 10 sur 17

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Que signifie IPRP ?





Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) peuvent avoir des profils variés (psychologues, ergonomes, toxicologues…). Ils interviennent auprès des services de santé au travail et des entreprises pour apporter une approche technique ou organisationnelle dans la mise en place d’actions de prévention.
En savoir plus sur les missions de IPRP

Question 11 sur 17

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La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles fait partie des prérogatives :





La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles fait partie des prérogatives du ministère du Travail. Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail. Pour mener à bien cette mission, le Ministère s’appuie sur la direction générale du travail (DGT) sur laquelle il a autorité.
En savoir plus sur les missions du Ministère et de la DGT

Question 12 sur 17

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Les inspecteurs du travail ont le pouvoir d'arrêter un chantier :



Les inspecteurs du travail ont le pouvoir d'arrêter un chantier :

En cas de danger grave et imminent lié par exemple au risque d’ensevelissement, de chute de hauteur ou amiante les inspecteurs du travail peuvent procéder à des arrêts de chantier. Jusqu’à leur remise en conformité, les chantiers sont alors stoppés.
En savoir plus sur le champ d'action de l'inspection du travail

Question 13 sur 17

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L’assurance des risques professionnels a été créée un an après la naissance du régime général de la Sécurité sociale :



Depuis 1946, date de création du régime général de la Sécurité Sociale, prévention et assurance des risques professionnels sont liés.

Question 14 sur 17

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Les Carsat (cocher les bonnes réponses) :





En 2010, quatorze des seize Caisses régionales d’assurance maladie (Cram) sont devenues des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat). Les Carsat sont des organismes de droit privé disposant d’une mission de service public rattachées à deux caisses nationales : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Les Carsat sont les assureurs du régime général de la sécurité sociale branche AT-MP. A ce titre, leurs missions sont centrées sur la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En savoir plus

Question 15 sur 17

Veuillez répondre à la question

Les recommandations :



Les recommandations :

Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à une activité professionnelle. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux professionnels. Si elles ne constituent pas une réglementation, leur non respect peut entraîner des conséquences juridiques.

Question 16 sur 17

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Les ressources de l’OPPBTP sont issues d’une dotation annuelle du ministère de la santé :



Les ressources de l’OPPBTP sont issues de la cotisation versée par les entreprises relevant de la Caisse des congés payés, à hauteur de 0,11% de leur masse salariale ( décret du 28 août 2007 )

Question 17 sur 17

Veuillez répondre à la question

Le diagnostic prévention réalisé par un conseiller de l’OPPBTP est gratuit



Le diagnostic prévention réalisé par un conseiller de l’OPPBTP est gratuit

La phase de diagnostic prévention est due par le conseiller au titre de la cotisation versée à l’organisme : visites de chantier, analyses, conseils…
En savoir plus sur les missions du conseiller en prévention

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