Solutions concrètes pour vous aider

    Vous êtes plombier

    Vous transportez des tubes de cuivre et des grandes longueurs de tuyaux. Pour réduire les risques de chutes de hauteur, vous aménagez des galeries sur votre véhicule utilitaire.

    Références juridiques

    Pour mémoire, l'article R323-22 du Code de la route précise que, sont considérés comme véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1.
    Ils doivent faire l'objet :

    • d'un contrôle technique, qui doit avoir lieu dans les six derniers mois de la quatrième année de la mise en circulation du véhicule ;
    • puis d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans.

    A noter que les véhicules de catégorie N1, c'est-à-dire, ceux conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent faire l'objet d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. Ce contrôle doit intervenir entre le 10e et le 12e mois suivant le contrôle technique.

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