Solutions concrètes pour vous aider

    Vous êtes mécanicien dans une entreprise de TP

    Vous intervenez sur les chantiers et devez transporter des produits dangereux. Pour réduire les risques liés aux émanations de ces produits, vous installez un système de ventilation à l'intérieur de votre VUL.

    Références juridiques

    Pour mémoire, l'article R323-22 du Code de la route précise que, sont considérés comme véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1.
    Ils doivent faire l'objet :

    • d'un contrôle technique, qui doit avoir lieu dans les six derniers mois de la quatrième année de la mise en circulation du véhicule ;
    • puis d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans.

    A noter que les véhicules de catégorie N1, c'est-à-dire, ceux conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent faire l'objet d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. Ce contrôle doit intervenir entre le 10e et le 12e mois suivant le contrôle technique.

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