Article L234-1 du Code de la route

Oui, le salarié peut effectivement continuer à conduire un engin sur les chantiers et occasionnellement sur voie publique si l'engin est en catégorie II. Le permis de conduire satisfait aux obligations du Code de la route alors que l’autorisation de conduite répond à une obligation du Code du travail.La circulaire du 05/05/1955 classe les engins de Travaux Publics en 2 catégories : la catégorie I et la catégorie II.Les engins de chantier sont généralement classés dans la catégorie II.À ce titre, les principales dispositions à respecter pour pouvoir emprunter le réseau routier sont les suivantes :Permis de conduire : la conduite d’un engin automoteur de la catégorie II n’est pas soumise à l’obligation de permis de conduire. Toutefois, le conducteur devra connaître la signification des panneaux et respecter les règles de la circulation routière.Immatriculation : les engins de chantier ne font pas l’objet d’une réception par le service des mines et ne sont donc pas immatriculés.Assurance : les engins de chantier, comme tous les véhicules, sont soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile circulation. Tout conducteur doit être en mesure de présenter une attestation d’assurance en cas de contrôle.Par ailleurs, on pourra se référer au bulletin d'information FNTP du 21/03/2006 pour consulter l'intégralité des règles de circulation applicables aux engins de Travaux Publics.

Pour mémoire, « l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » est considéré comme un accident du travail, et ce, quelle qu'en soit la cause (article L411-1 du Code de la sécurité sociale).L’état d’alcoolémie d’un salarié ne constitue pas une circonstance modifiant la qualification de l’accident. Il s’agit d’un accident du travail dès lors qu’il n’est pas démontré que le salarié s’est soustrait à l'autorité de son employeur, ou que l'accident ait eu une cause étrangère au travail, ni que son état d'ivresse ait été une cause totalement étrangère faisant disparaître le caractère professionnel de l'accident (C.cass, Soc., 15 novembre 2001, n° 00-13137).

Le décret n°2015-743 du 24 juin 2015 prévoit, depuis le 29 juin 2015, que les kits "mains-libres" ou comprenant une oreillette sont interdits pour tous les types de véhicules en circulation (voitures, poids-lourds, 2 roues...), à l'exception des véhicules d'intérêt général prioritaire (police, gendarmerie, pompiers, secours). Ces dispositifs restent simplement autorisés dans le cadre de l'apprentissage à la conduite.L'interdiction va au-delà et concerne tous les dispositifs qui émettent un son et qui se portent à l'oreille, ce qui inclut également les appareils émettant de la musique ou un télé-guidage. Les appareils électroniques correcteurs de surdité restent évidemment autorisés.Le décret abaisse également le taux maximal autorisé d'alcoolémie de 0,5g/l de sang à 0,2g/l de sang pour les conducteurs en période probatoire (dits jeunes conducteurs ou conducteurs novices). Cette mesure est d'application immédiate, y compris pour les personnes déjà titulaires de leur permis de conduire et se trouvant encore en période probatoire.

Un salarié, qui conduisait un véhicule de fonction sous l’emprise de l’alcool, a provoqué un accident en rentrant d’un salon professionnel. Il s'y était rendu sur instruction de son employeur. Cet accident constitue un manquement à son obligation découlant de son contrat de travail. Les juges ont considéré en effet que ces faits se rattachaient à la vie professionnelle du salarié et non à sa vie personnelle.