Droit de la prévention
Article R4222-10 du Code du travail
Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 4 et 0,9 mi[...]
Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d'air.
Date de mise à jour : 25 octobre 2023
Notre analyse
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature et les caractéristiques des locaux de travail. Le Code du travail distingue ainsi :
- les locaux à pollution non spécifique, c'est-à-dire les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.
- les locaux à pollution spécifique, c'est-à-dire les locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ainsi que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.
Les locaux à pollution spécifique sont soumis à des valeurs limites de concentration de poussières qu'il convient de ne pas dépasser pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Dans ces locaux, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires sans effet spécifique de l'atmosphère inhalée par un travailleur ne doivent pas dépasser respectivement 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d'air sur une période de huit heures.
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Activité