La réglementation relative aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction vise à limiter l’exposition des personnes aux radionucléides naturels présents dans certains matériaux ou résidus industriels. Le Code de la santé publique fixe un niveau de référence de 1 mSv par an en dose efficace pour l’exposition aux rayonnements gamma provenant des matériaux de construction à l’intérieur des bâtiments, en complément de l’exposition naturelle extérieure.
Les fabricants, fournisseurs et distributeurs de certains matériaux doivent réaliser ou faire réaliser une caractérisation radiologique lorsque ces matériaux sont susceptibles d’entraîner une exposition supérieure à ce niveau de référence. Sont notamment concernés certains matériaux naturels d’origine magmatique (granits, porphyres, tufs, pouzzolanes, laves…) ainsi que des résidus issus d’industries utilisant des matières naturellement radioactives (cendres volantes, phosphogypse, scories, résidus métallurgiques).
Ces caractérisations permettent de déterminer les concentrations en radionucléides naturels et l’indice de concentration d’activité (I) des produits de construction. Cet indice doit être communiqué dans les documents présentant les caractéristiques des produits concernés afin de permettre l’évaluation de leur impact radiologique.
Les constructeurs de bâtiments doivent prendre en compte cet indice dès la conception des ouvrages et mettre en œuvre, lorsque nécessaire, des mesures permettant de réduire l’exposition aux rayonnements ionisants émis par les matériaux utilisés. Des dispositions complémentaires peuvent préciser les conditions d’utilisation des produits présentant un indice supérieur à 1 lorsque l’absence de risque n’est pas démontrée.