Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4451-53 du Code du travail
Article R4451-53 du Code du travail
Cette évaluation individuelle préalable, consignée par l'employeur sous une forme susceptible d'en permettre la consultation dans une période d'au moins dix ans, comporte les informations suivantes :1° La nature du travail ;2° Les caractéristiques des rayonnements ionisants auxquels le travailleur est susceptible d'être exposé ;3° La fréquence des expositions ;4° La dose équivalente ou efficace que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir, en tenant compte des expositions potentielles et des incidents raisonnablement prévisibles inhérents au poste de travail ;5° La dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1 ;6° Le type de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants du travailleur à mettre en œuvre.L'employeur actualise cette évaluation individuelle en tant que de besoin.Chaque travailleur a accès à l'évaluation le concernant.
Droit de la prévention
5 janvier 2026Article 8 de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon, à la mise en place d'une zone radon et au dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
Article 8 de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon, à la mise en place d'une zone radon et au dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
En cas d'impossibilité d'établir une « zone radon intermittente », l'employeur, avec le concours de son conseiller en radioprotection, réalise, préalablement à l'accès de tout travailleur en « zone radon », l'évaluation individuelle mentionnée à l'article R. 4451-53 du code du travail. L'évaluation individuelle prend en compte les mesurages réalisés à l'article 2 et peut être complétée par des mesurages plus précis pour connaître la concentration d'activité du radon dans l'air d'un lieu ou de locaux de travail pendant la période d'occupation prévue par des travailleurs. Ces mesurages complémentaires sont effectués au moyen d'appareils de mesure en continu du radon, mis en œuvre par le conseiller en radioprotection ou, sous sa supervision, par un intervenant spécialisé qualifié en mesurage du radon.
Droit de la prévention
25 juin 2024Article R4451-52 du Code du travail
Article R4451-52 du Code du travail
Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 et R. 4451-28 ;2° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux en vol ;3° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ;4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.
Droit de la prévention
29 avril 2024Article R4451-54 du Code du travail
Article R4451-54 du Code du travail
L'employeur communique l'évaluation individuelle préalable au médecin du travail lorsqu'il propose un classement du travailleur au titre de l'article R. 4451-57 ou qu'il établit que le travailleur est susceptible de recevoir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1 une dose efficace supérieure à 6 millisievert exclusivement liée à l'exposition au radon.
Droit de la prévention
29 avril 2024Article R4451-55 du Code du travail
Article R4451-55 du Code du travail
Lorsque l'entreprise utilisatrice a recours à un travailleur temporaire, elle communique à l'entreprise de travail temporaire, avant la mise à disposition de ce travailleur, l'évaluation individuelle préalable de la mission confiée.
Droit de la prévention
29 avril 2024