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Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article  R4542-4 du Code du travail
Droit de la prévention
22 janvier 2024

Article R4542-4 du Code du travail

Travailler devant un écran peut engendrer des troubles pour la santé (troubles musculosquelettiques ; fatigue visuelle ; stress etc.).Les salariés qui utilisent de manière habituelle des écrans de visualisation sur une partie non négligeable de leur temps de travail doivent alterner entre le travail sur écran et les autres tâches n'impliquant pas de travail sur écran. Si cela est impossible, compte tenu de la nature du travail à effectuer, l’employeur doit instaurer un régime de pauses adapté au contenu et à l’intensité du travail des salariés.
Article  R4542-5 du Code du travail
Droit de la prévention
22 janvier 2024

Article R4542-5 du Code du travail

Afin de protéger la santé et la sécurité des salariés utilisant de manière habituelle des écrans de visualisation, et sur une partie non négligeable de leur temps de travail, les logiciels utilisés par ces salariés doivent répondre à un certain nombre de critères ergonomiques.L'employeur doit ainsi faire en sorte que les logiciels utilisés par les salariés soient adaptés à la tâche à exécuter et à l'utilisateur. De plus, les systèmes informatiques doivent fournir aux travailleurs des indications sur leur déroulement, afficher l'information dans un format et à un rythme adaptés aux opérateurs. Le traitement de l'information par l'homme doit répondre aux principes d'ergonomie.
Article R4542-6 du Code du travail
Droit de la prévention
22 janvier 2024

Article R4542-6 du Code du travail

Cet article décrit les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les écrans de visualisation que les salariés utilisent de manière habituelle dans leur poste de travail, et sur une partie non négligeable de leur temps de travail.
Article R4542-7 du Code du travail
Droit de la prévention
22 janvier 2024

Article R4542-7 du Code du travail

Cet article décrit les caractéristiques auxquelles doit répondre le clavier de l'écran de visualisation que les salariés utilisent de manière habituelle dans leur poste de travail, et sur une partie non négligeable de leur temps de travail.
Article R4542-8 du Code du travail
Droit de la prévention
22 janvier 2024

Article R4542-8 du Code du travail

Lorsque des salariés travaillent devant un écran de manière habituelle, et sur une partie non négligeable de leur temps de travail, l'espace de travail à partir duquel l'écran est utilisé doit répondre à un certain nombre de caractéristiques énumérées à cet article.