Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4323-39 du Code du travail
L'employeur doit prévenir les risques liés au basculement, renversement, déplacement et glissement inopinés d'un équipement de travail mobile de levages de charges lors de son utilisation. Pour ce faire, l'employeur réalise l'examen d'adéquation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Les missions de contrôle M2, la mission géotechnique G2 permettent de garantir la qualité des fondations des appareils de levage fixes.
Droit de la prévention
18 janvier 2024Article R4323-54 du Code du travail
Les équipements de travail mobiles mécaniques ne peuvent être utilisés par les travailleurs que sur des emplacements sûrs, et que l'employeur aura aménagé spécifiquement à cet effet. Le transport de personnes sur le marchepied de l'équipement, ou sur toute autre partie de l'équipement est interdit. La vitesse de ces équipements doit être adaptée aux travaux devant éventuellement être réalisés pendant le déplacement de l'équipement.
Droit de la prévention
18 janvier 2024Article R4534-10 du Code du travail
Afin d'éviter tout risque de heurt ou de collision sur un chantier comportant un important mouvement de camions ou d'autres véhicules de transport, des voies de circulation balisées et spécialement réservées à ces véhicules doivent être aménagées.
Droit de la prévention
18 janvier 2024Article R4534-11 du Code du travail
Afin de prévenir tout risque de heurt et d'écrasement sur les chantiers, le conducteur d'un camion doit disposer de la visibilité suffisante pour exécuter une manœuvre (de recul notamment) et lors d'opération de déchargement d'une benne de camion. De plus, un ou plusieurs travailleurs doit diriger, par voix ou par des gestes, le conducteur du camion pendant sa manœuvre ou lors du déchargement de la benne et doit avertir toute personne qui s'introduirait dans la zone où se trouve le véhicule.
Droit de la prévention
18 janvier 2024Article R4534-12 du Code du travail
Afin de prévenir tout risque de heurt et d'écrasement, tout véhicule, appareil ou engin se trouvant à l'arrêt sans son conducteur sur un terrain en pente doit être immobilisé par tout moyen approprié (ex : cale, frein à main, frein de parcage). Il conviendra de se référer au manuel de conduite de l'équipement pour déterminer le moyen d'immobilisation approprié.