Le salarié dispose d’un droit d’alerte et d’un droit de retrait lorsqu’il a un motif raisonnable de penser qu’il existe un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou lorsqu’il constate une défaillance grave des équipements ou des systèmes de protection. Dans cette situation, il doit immédiatement en informer l’employeur et peut quitter son poste pour se mettre en sécurité. L’employeur ne peut pas lui demander de reprendre le travail tant que le danger persiste. Le salarié qui exerce son droit de retrait ne doit pas créer, par son action, une nouvelle situation de danger pour autrui. De plus, tout salarié doit également alerter l’employeur lorsqu’il identifie un risque grave pour la santé publique ou l’environnement lié aux procédés ou produits utilisés dans l’entreprise.
Les représentants du personnel peuvent également exercer un droit d’alerte et signaler immédiatement toute situation de danger grave et imminent à l’employeur, notamment via les registres dédiés.
L’exercice du droit de retrait ne peut entraîner ni sanction ni discrimination. L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger et organiser la mise en sécurité des salariés concernés.