La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) constitue un levier de prévention dans la mesure où son montant dépend directement du niveau de sinistralité de l’établissement et donc de sa politique de prévention.
Les entreprises de moins de 20 salariés relèvent d’une tarification collective : leur taux est fixé au niveau de leur secteur d’activité et ne dépend pas directement de leur propre sinistralité. Les entreprises de 20 à 149 salariés sont soumises à une tarification mixte, qui combine une part collective et une part individuelle liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles survenus dans l’établissement. Enfin, les entreprises de 150 salariés et plus relèvent d’une tarification individuelle, pour laquelle le taux dépend directement de leur propre sinistralité.
Dans ce dernier cas, chaque accident ou maladie professionnelle peut avoir un impact significatif sur le taux de cotisation de l’entreprise. Celui-ci est calculé à partir des sinistres enregistrés au cours des trois dernières années. Chaque évènement est imputé selon un coût moyen déterminé en fonction de sa gravité (arrêt de travail ou incapacité permanente), les accidents les plus graves entraînant ainsi des conséquences financières particulièrement importantes et durables.
Cette logique de responsabilisation est renforcée pour les travailleurs temporaires, les coûts AT-MP sont répartis à parts égales entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Cette évolution rend cette dernière davantage responsable des conditions de sécurité et de prévention mises en œuvre sur ses chantiers.
Par ailleurs, des réductions ou des majorations de cotisations peuvent être appliquées en fonction de la politique de prévention déployée au sein de l’établissement. Ainsi, la cotisation AT-MP constitue un véritable outil d’incitation à la prévention : améliorer la formation des salariés, l’organisation des chantiers et la maîtrise des risques permet non seulement de protéger les travailleurs, mais également de réduire le coût de la cotisation pour l’entreprise.