Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, son contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de l’arrêt, y compris en cas de formation, de réadaptation ou de rééducation.
En parallèle, la procédure de reconnaissance des AT-MP repose sur un dialogue encadré entre l’employeur, la victime et la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), avec des possibilités d’observations, d’enquête et de contestation, ce qui impose à l’employeur une traçabilité rigoureuse des expositions aux risques et des conditions de travail.
À l’issue de l’arrêt de travail, le salarié doit retrouver son emploi ou un poste équivalent, sans perte de rémunération ni frein à son évolution professionnelle. En cas d’inaptitude, l’employeur est tenu de reclasser le salarié. Dans une logique de prévention une gestion proactive de la santé et de la sécurité permet non seulement de limiter les accidents, mais aussi de sécuriser juridiquement l’entreprise face aux conséquences coûteuses des AT-MP.